Statuts

Votés en Assemblée Générale du 05 avril 2018

I. Dénomination - Objet - Durée - Siège

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
A.S IMT Evry : l’Association Sportive de l’Institut Mines-Télécom Evry.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet la pratique du sport au sein du campus de l’Institut Mines-Télécom à Evry.

Article 3 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 - Lieu

Le siège de l'association est à :
9 rue Charles Fourier
91011 EVRY Cedex
Il peut être transféré à tout autre endroit de la même ville par décision du Conseil d’Administration et ratification de l'Assemblée Générale, dans une autre localité par délibération de l'Assemblée Générale.

Article 5 - Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment l'organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général toutes initiatives propres à servir cette activité.

II. Composition de l’association

Article 6 - Les membres

L'association se compose :

  • de membres adhérents du personnel : membres du personnel (stagiaire, apprenti, CDD ou CDI) de Télécom Sud Paris, Télécom Ecole de Management, la MAISEL Sud Paris, Télécom Alumni ou l'ENSIIE;
  • de membres adhérents doctorants : doctorants de Télécom Sud Paris, Télécom Ecole de Management ou l'ENSIIE;
  • de membres adhérents retraités : retraités ayant terminé sa carrière à Télécom Sud Paris, Télécom Ecole de Management, la MAISEL SudParis, le RITS, Télécom Alumni ou l'ENSIIE;
  • de membres adhérents vacataires : vacataires de Télécom Sud Paris, Télécom Ecole de Management ou l'ENSIIE;
  • de membres adhérents hébergés par l'incubateur IMT Starter, hors étudiants;
  • de membres honoraires.

L'admission d'un membre comporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs.

Article 7 - Les membres adhérents du personnel, thésards, retraités et vacataires

Il existe quatre catégories de membre adhérent :

  • membres adhérents du personnel
  • membres adhérents doctorants
  • membres adhérents retraités
  • membres adhérents hébergés par l'incubateur
  • membres adhérents vacataires

Chaque catégorie peut donner droit à des prestations et/ou tarifications différentes au sein de l'association.

Pour être membre adhérent (quelle que soit la catégorie) de l'association, il faut avoir acquitté la cotisation fixée par l'Assemblée Générale. Le Conseil d' Administration peut décider d'accorder la gratuité de l'adhésion aux stagiaires ne percevant pas de gratification.

Le Conseil d' Administration définira pour chaque réunion (évènement ou activité) sportive organisées par l'association quelles catégories sont autorisées à y participer.
Les membres adhérents ont seuls le droit de prendre part aux réunions sportives organisées par l'association.

Article 8 - Les membres honoraires

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l'association.
Ces membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd :

  1. par la démission ;
  2. par la fin du contrat de travail dans un des établissements cités dans l’article 6, à l’exception des départs à la retraite ;
  3. par le non renouvellement de son inscription ;
  4. par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale ;
  5. par la radiation prononcée selon les règlements des fédérations auxquelles est affiliée l’association ;
  6. par le décès.

Article 10 – Affiliations

L’association peut être affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les activités pratiquées.
L’adhésion à des associations, unions ou regroupements doit être décidée par le Conseil d’Administration et validée en Assemblée Générale.

Article 11 - L'actif de l'association

L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association ou du Conseil d’Administration puisse en être personnellement responsable.
Les membres de l'association qui cesseront d'en faire partie pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif de l'association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d'eux.

Article 12 - Les devoirs de l'association

L'association s'engage :

  • à assurer la liberté d'opinion, et le respect des droits de la défense ;
  • à s'interdire toute discrimination illégale dans l'organisation et la vie de l'association ;
  • à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Conseil d’Administration national olympique et sportif français ;
  • à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres ;

De plus, par l’intermédiaire de ses Sections, l’association s’engage :

  • à se conformer entièrement aux statuts et règlements établis par les fédérations sportives nationales relatives aux activités pratiquées ou par leurs ligues ;
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements ;
  • à exiger de tous les membres d’une section qu'ils soient détenteurs de la licence fédérale de l'année en cours ;
  • à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d'eux le numéro de la licence délivrée par la fédération relative à l’activité pratiquée ;
  • à payer les cotisations et assurances dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux ;
  • à verser aux fédérations suivant les modalités fixées par les règlements toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.

III. Sections

Article 13 - Création d’une section

La création d’une section pour une activité sportive n’est possible que lorsqu’il est nécessaire d’adhérer à une fédération.
Cette création doit être validée en Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un quart des pratiquants de l’activité concernée.

Article 14 - Fonctionnement

Le fonctionnement et les prérogatives des Sections sont définis par le Règlement Intérieur de l’association.
Les Sections ne disposent pas de la personnalité morale et n’ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent s’engager pour l’association vis-à-vis des tiers sans l’accord écrit et préalable du Conseil d’Administration représenté par le Président ou son délégué.
Chaque Section doit présenter ses comptes de gestion tous les deux mois au Trésorier de l’association, fournir le bilan des comptes de l’année et le budget prévisionnel de l’année suivante avant la présentation des comptes annuels à l’Assemblée Générale de l’association.
Une Section ne peut engager une dépense non prévue au budget sans l’accord du Président de l’association ou de son délégué.
Le Conseil d’Administration de l’association peut décider de mettre une Section sous tutelle ou de dissoudre le Bureau d’une Section dans les conditions définies au Règlement Intérieur si les activités du Bureau de ladite Section porte atteinte aux intérêts de l’association.
Si l’Assemblée Générale d’une section n’arrive pas à élire son Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration de l’association gérera par intérim la section jusqu’à la prochaine Assemblé Générale.
Si une Section décide d’élaborer son propre règlement intérieur, il doit être approuvé par le Conseil d’Administration de l’association.

Article 15 - Affiliation

Les sections pratiquant un sport de compétition doivent être affiliées aux fédérations correspondantes et s’engagent à se conformer aux statuts, aux règlements intérieurs et sportifs de leur fédération, comités régionaux et départementaux.

IV. Ressources de l’association

Article 16

Les ressources annuelles de l'association se composent :

  • des cotisations versées par ses membres ;
  • des frais d’inscriptions aux cours pour ses membres ;
  • des subventions qui peuvent lui être accordées ;
  • des revenus de biens et valeurs appartenant à l'association ;
  • des recettes des manifestations sportives ;
  • des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel ;
  • de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Article 17

L’exercice comptable est du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.

V. Les assemblées générales

Article 18

Les Assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se composent des membres adhérents de l'association. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l'avis de convocation adressé par le Conseil d’Administration.

Article 19

Les convocations sont envoyées quinze jours au moins à l'avance par courrier électronique adressées à chacun des membres en indiquant l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration et doit être présent dans les convocations.

Article 20

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par un membre du Conseil d’Administration désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Article 21 – Représentation et scrutin

Chaque membre de l'Assemblée a une voix.
Tout membre ne pouvant pas assister à l’Assemblée Générale peut donner pouvoir à un membre présent afin de le représenter. Un membre présent ne pourra pas posséder plus de 2 procurations.
Nul ne peut représenter un membre s'il n'est lui-même membre de l'Assemblée.
Le mode de scrutin est à mains levées.

Article 22

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de l'Assemblée ou par deux membres du Conseil d’Administration.

Article 23

Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l'Association.

Article 24 - L'Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an entre octobre et décembre et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle procède à l'élection des membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Article 25 - L'Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

VI. Administration

Article 26 - Election du Conseil d’Administration

L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 3 membres élus et limité à 12 membres. Ces membres sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an.

Peuvent seuls prendre part à l'élection des membres du Conseil d’Administration, les membres adhérents à jour de leurs cotisations.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre adhérent de l’association à jour de sa cotisation. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 27 - Election du Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un Bureau composé de :

  • Un(e) président(e),
  • Un(e) secrétaire,
  • Un(e) trésorier(e),

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulable.
Si besoin est, des suppléant(e)s peuvent être élu(e)s.

Article 28 - Les réunions

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre sur la convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
Le Bureau se réunit en principe une fois tous les mois sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.

Article 29 - Rôles du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l'association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l'attribution des recettes, sur les demandes d'admission et sur les radiations.
Tout contrat ou convention passé entre l’Association et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche est soumis au Conseil d’Administration pour autorisation ; l’Assemblée Générale suivante en reçoit l’information.

Article 30 - Rôles du Bureau

Le Bureau du Conseil d’Administration expédie toutes les affaires urgentes dans l'intervalle des séances du Conseil d’Administration. Il est spécialement chargé de l'administration courante de l'association et de ses différents services et des rapports avec les pouvoirs publics.
Il prend d'urgence toutes mesures nécessaires au bien de l'Association et du sport, sous condition d'en référer au Conseil d’Administration à sa prochaine réunion.

Article 31 - Rôle des membres du Bureau

Le président

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau.
Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d'achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse.
Il préside les Assemblées générales et les réunions.
Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l'association et garde les archives.

Le Trésorier

Le Trésorier est dépositaire des fonds de l'association.
Il reçoit le produit des cotisations, des ressources autorisées et assure le paiement des dépenses ordonnancées par le Président.
Il doit tenir une comptabilité pour les ressources et les dépenses propres à l’Association dans un livre-journal des recettes et des dépenses.
A la fin de chaque exercice, le Trésorier rend compte de sa gestion lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

Article 32 - Rétribution des membres du Conseil d’Administration ou du Bureau

Les membres du Conseil d’Administration ou du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils exercent.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

VII. Modification des statuts

Article 33

Toute modification des statuts est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être soumise au Conseil d’Administration au moins un mois avant l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, pour être tenue valablement, doit comprendre la moitié au moins des ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée peut être reconvoquée et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente Assemblée.

Il est possible de grouper l’envoi des deux convocations et de tenir la seconde Assemblée Générale Extraordinaire à la suite de la première.

La modification des statuts doit être adoptée par au moins 50% plus une voix des présents ou représentés.

VIII. Dissolution - Liquidation

Article 34

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, pour être tenue valablement, doit comprendre la moitié au moins des ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente Assemblée.
La dissolution de l’association doit être adoptée par au moins 50% plus une voix des présents ou représentés.
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Conseil d’Administration.

Article 35

Si après réalisation de l'actif de l'Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

IX. Dispositions administratives

Article 36 - Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est proposé par le Conseil d’Administration et adopté en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 37

Le Bureau remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.

Modifié le 12 avril 2018